CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ● CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le site internet Original Moss (https://www.originalmoss.com, Vendeur) et le ou les clients (Acheteur) pour tous les produits vendus sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer sans réserve ni restriction, dès lors qu’une commande a été passée sur le site.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site Originalmoss.com.

PAIEMENT

Le paiement des commandes est sécurisé, il s’effectue en ligne avec une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou un compte Paypal. Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises). Le système de paiement sécurisé est fourni par PayPal, il est possible de payer par carte bancaire sans créer ou posséder un compte PayPal. Le paiement est comptant. Voici les moyens de paiement acceptés par le système fourni par Paypal :

  • VISA
  • Mastercard
  • PayPal
  • Maestro
  • American Express
  • Discover
  • Aurore
  • Cofinoga

PRIX

Les prix des produits affichés sur le site s’entendent TTC (Toutes Taxes Compris).

LIVRAISON (DÉLAIS ET TARIFS)

Les frais de livraison des produits sont :

  • GRATUIT en France Métropolitaine – 5€ forfaitaire pour les objets déco et lettres végétales
  • 19.90€ TTC pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Italie, Irlande, Pologne, Royaume-Uni, République Tchèque (+ Corse)
    Pour être livré dans une zone qui n’est pas listée ci-dessus, contactez-nous.

Les délais de livraison suite à une commande sont de :

  • 5 à 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine (peut varier en fonction des dimensions commandées)
  • 10 à 20 jours ouvrés pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Italie, Irlande, Pologne, Royaume-Uni, République Tchèque (+ Corse)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques, ni à la résolution du contrat.

RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer un produit commandé sur le site, comme indiqué dans le Code de la consommation. Les frais de retour sont considérés comme à la charge du client. Le client pourra informer le service client de son souhait de retourner le produit via le formulaire de contact ou par email. Le service client facilitera sa demande et lui fournira toutes les indications nécessaires. Le retour du produit sera validé s’il est reçu dans son état neuf, dans son emballage d’origine (et le cas échéant avec son étiquette de garantie intacte). Le remboursement sera effectué au plus vite, dès que le retour aura été accepté.

Font exception au droit de rétractation les produits réalisés sur-mesure, avec des dimensions spécifiques, ou personnalisés selon les choix du client au moment de la commande. Le site souhaitera toujours satisfaire au maximum ses clients et remboursera dans la mesure du possible en cas de demande de retour; dans le cas où le site aurait déjà commencé à réaliser la composition pour la commande, ou dans le cas où le site aurait engagé des frais non-récupérables (demande de réalisation d’un cadre avec taille/couleur spécifique, approvisionnement en végétaux spécifiquement pour réaliser la commande, etc…), de par la nature des produits proposés et du fait que les compositions sont réalisées « sur commande », le site se réserve le droit, de manière mesurée, à conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour les frais engagés si nécessaire. Comme le précise la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises et aux professionnels.

RÉCLAMATION

Vous pouvez adresser une éventuelle réclamation, soit en contactant le service client via le formulaire de contact, soit par email à  cette adresse : Conditions Générales de Vente

COMMANDE

Pour commander, il est nécessaire de choisir parmi les types de produits proposés sur le site. Une fois sur la page produit, le client pourra choisir le cadre souhaité ainsi que la taille du tableau en mousse. Le prix de vente varie essentiellement en fonction de la taille commandée. Toutes les informations principales sur la mousse ou les cadres sont consultables sur la page produit ou sur le site internet en général. Si un client devait avoir un doute ou une question, il peut contacter le service client pour poser sa question.
Une fois la mousse, le cadre et la taille choisie, le client devra cliquer sur « Ajouter au panier » puis atterrira sur la page « Commande » ou il pourra confirmer les éléments de sa commande. Le client renseigne ensuite ses informations de livraison (dont le numéro de téléphone, essentiel pour que le transporteur puisse livrer le colis, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si le client fourni un mauvais numéro de téléphone qui empêcherait la livraison). Les frais éventuels de connexion pour accéder au site ou passer commande sont à la charge du visiteur ou du client. Pour

PRODUITS

Original Moss propose à la vente des tableaux et autres objets de décoration à base de mousse végétale. La liste exhaustive des produits en vente est consultable sur le site. Original Moss possède en stock les produits proposés. En cas de rupture de stock pour une commande, le service client de Original Moss contactera l’acheteur via l’email qui a été renseigné pour la commande (à défaut de réponse dans un délai raisonnable, par téléphone) pour lui proposer une solution (nouveau délai de livraison ou remboursement intégral).

Les produits de décoration à base de mousse végétale vendus sur le site sont exposés sur le site via des illustrations, images et sont mis en scène afin d’être le plus fidèles possible à la réalité, mais ces illustrations ne sauraient remplacer le descriptif technique complet du produit. Les couleurs des produits (cadres, mousses, etc) peuvent varier selon la lumière, les réglages des écrans et sont ainsi non-contractuelles.

Les produits vendus sur le site sont faits-main. Cela implique que des variations sur la position des végétaux par rapport à la photo d’illustration existeront et que le vendeur ne peut en être tenu responsable. Les dimensions des cadres proposés sur le site correspondent à la superficie de la mousse, il faut en général y ajouter la largeur du contour du cadre. Les cadres vendus peuvent comporter de très légères imperfections, ou marques de fabrication ou rayures minimes pour lesquelles le vendeur ne peut être tenu responsable. Si un produit est trop abîmé, le client pourra envoyer des photos au service client pour faire constater les défauts. Les produits seront pris en photo par le vendeur (avant et après emballage) avant toute expédition afin qu’il n’y ait aucun doute pour l’acheteur comme pour le vendeur en cas de litige. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages ou blessures suite à l’utilisation ou au maniement des objets vendus sur le site. Les produits vendus doivent être accrochés de manière solide au mur, ou bien posés de manière à éviter les chutes potentielles. Il convient d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des bébés et jeunes enfants qui pourraient être attirés par ce type d’objets. La mousse ne peut être ingurgitée, à tenir hors de portée des enfants et des animaux.

La mousse présente dans les produits est stabilisée, c’est à dire qu’elle ne pousse plus et qu’elle conservera son aspect sans aucun entretien pour l’acheteur (ni arrosage, ni lumière ne sont nécessaires). En revanche, la mousse nécessite d’être protégée des rayons du soleils et de l’humidité afin qu’elle ne perde pas sa teinte. La mousse ne doit jamais être disposée en extérieur. Il est fortement déconseillé de placer la mousse près d’une source de chaleur comme un radiateur, ou près d’une zone de froid comme près d’un climatiseur. Les commandes sont préparées à la demande, ce qui implique que la mousse est « fraîche » et que l’odeur des végétaux pourra être présente au début pendant quelques temps, avant qu’elle ne s’estompe en quelques jours/semaines. Si la mousse a, par exemple, perdu de sa teinte au bout de quelques mois, et que cela indique que les conseils d’entretien expliqués sur le site, la fiche produit, la FAQ, les instructions n’ont pas été nécessairement suivis, le client ne pourra tenir le vendeur responsable. A titre d’exemple, nous possédons ici un tableau en mousse placé dans une pièce depuis plus de quatre ans et sa couleur est toujours intacte.

PROFESSIONNELS

Les professionnels peuvent commander sur Originalmoss.com, via une commande classique sur le site Internet, ou via une demande de devis. Tous les prix sont affichés TTC. L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles qui régissent les relations entre consommateurs et professionnels aux contrats conclus entre professionnels. Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées : le contrat doit être conclu hors établissement, l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise, et le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

RESPONSABILITÉS

Il est convenu que le transfert de propriété des éventuels produits commandés devient effectif dès leur remise au transporteur pour envoi. L’acheteur accepte ainsi d’en assumer tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En cas de problème, il incombe alors au client de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant d’accepter son colis. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément informé lors de la commande. Le vendeur ne saura être tenu responsable des retards de livraison et de coûts inhérents dans ces cas.

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Lorsqu’il est indiqué sur le site que la livraison en France est gratuite, le vendeur entend faire comprendre que cette offre s’applique seulement à la France Métropolitaine. Dans le cas de la Corse par exemple, la livraison gratuite ne s’applique pas, et le client pourra consulter les frais de livraison à régler pour sa zone sur la page « Commande ».

CAUSE ÉTRANGÈRE

Dans le cas où l’exécution des obligations du site Original Moss vis-à-vis des présente Conditions Générales de Vente se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit ou force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue si l’obstacle n’est que temporaire et éteinte si l’obstacle est définitif.

PREUVE

Conformément aux dispositions du Code Civil, toutes les éléments des commandes et les échanges écrits entre le vendeur et l’acheteur peuvent être conservés par les deux parties et pourront être considérées en tant que preuves de communication, de commande, de vente, d’achat ou d’annulation pour les deux parties.

LOI APPLICABLE

Les présente conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont écrites en langue française dans leur version originale. Les tribunaux français de droit commun seraient compétents en application de la loi française.Le site est à tout moment disponible pour arranger de manière amicale et amiable les problèmes rencontrés et trouver une solution qui convienne aux deux parties. N’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse email Conditions Générales de Vente